Item : Extrait du produit des droits du Domaine d'Occident en Canada pendant la présente an...

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Database item number:

26008

Title:

Extrait du produit des droits du Domaine d'Occident en Canada pendant la présente année jusqu'à ce jour... - droits anciens sur les vins, eaux-de-vie et guildive; nouveaux droits perçus en vertu de l'arrêt du 23 janvier 1747; droits de sortie (dixième sur les peaux d'orignaux); droits seigneuriaux (lods et ventes); confiscations. Signé Nouchet, Cugnet et Dusautoy.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1749, octobre, 28

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 94/fol.18-18v, CABAC_PIAF_59419_CABAC_PIAF_59419

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada