Item : Lettre de François-Étienne Cugnet au ministre - Bigot a rendu une ordonnance pour l'...

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Lettre de François-Étienne Cugnet au ministre - Bigot a rendu une ordonnance pour l'exécution de l'édit de février 1748 (imposition d'un droit de trois pour cent sur marchandises importées et exportées); La Jonquière et Bigot ont ordonné son exécution, se réservant d'adresser au ministre les représentations des commerçants, les réponses de Cugnet et le projet de tarif des droits d'entrée et de sortie qu'il a dressé avec Mounier et Perthuis; il est difficile d'assujettir les commerçants à "déclarer le détail des marchandises qu'ils font débarquer ou embarquer" et plus difficile encore de faire le recouvrement des droits, car presque tous les commerçants répondent qu'ils paieront quand ils pourront; donne tous ses soins à la régie du Domaine (appui de Bigot): pourrait la "mettre en règle s'il avait suffisamment de bons commis; aurait besoin de plus de "logement" pour l'entreposage des marchandises; avait adressé des requêtes à Maurepas au sujet des dettes contractées à cause des forges du Saint-Maurice: Hocquart lui annonçait un arrangement pour cette affaire lorsque survint la disgrâce de Maurepas; attend une décision à ce sujet.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1749, octobre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 94/fol.3-5v, CABAC_PIAF_59415_CABAC_PIAF_59415

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