Item : Lettre de l'abbé de l'Isle-Dieu au ministre - le lieutenant civil paraît disposé à r...

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Lettre de l'abbé de l'Isle-Dieu au ministre - le lieutenant civil paraît disposé à rendre justice à l'Hôpital Général de Montréal; il a été fait beaucoup de frais judiciaires depuis l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 avril 1735 condamnant les frères hospitaliers à payer à leurs créanciers la somme de 24 940 l. 13 s. 9 d.; le syndic des créanciers a consenti à ce que les titres, contrats et papiers de l'hôpital lui soient remis par les héritiers ou représentants de La Marche; a exigé de ce syndic qu'il lui remette un état de tout ce qui a été payé aux créanciers depuis 1735; détails au sujet des comptes de La Marche.
Lieu de rédaction : Paris

Français

1748, octobre, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 92/fol.413-414v, CABAC_PIAF_59242_CABAC_PIAF_59242

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