Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement sur quelques matières crimine...

25823

Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement sur quelques matières criminelles" - cette réglementation suit la sentence d'un procès pour vols et recels impliquant les personnes suivantes: Pierre Denis dit Lionnois, tambour de la compagnie de Cabanac, Jacques Barbier, Marie Jeanne La Roche et Jean Le Fort dit Villeneuve, soldat de la compagnie de La Martinière.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1748, janvier, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 92/fol.378-381, CABAC_PIAF_59232_CABAC_PIAF_59232

7