Item : Placet adressé au ministre Maurepas par les officiers de justice de la Prévôté de Qu...

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Placet adressé au ministre Maurepas par les officiers de justice de la Prévôté de Québec et des juridictions royales de Trois-Rivières et de Montréal - prient de réformer l'édit du 12 mai 1678 et d'augmenter les émoluments rattachés à leurs charges; Hocquart pourra montrer la légitimité de leurs demandes.

Français

1748

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 92/fol.78, CABAC_PIAF_59134_CABAC_PIAF_59134

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