Item : Lettre de Bigot au ministre - prie d'avoir égard aux représentations des officiers d...

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Lettre de Bigot au ministre - prie d'avoir égard aux représentations des officiers de justice des trois juridictions qui présentent un placet "avec le projet d'un nouveau règlement pour la taxe de leurs émoluments" (modicité de leur rétribution, appui qu'ils reçoivent de Hocquart).
Lieu de rédaction : Québec

Français

1748, octobre, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 92/fol.76-77v, CABAC_PIAF_59133_CABAC_PIAF_59133

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