Item : Requête adressée au gouverneur général et à l'intendant de la Nouvelle-France par le...

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Requête adressée au gouverneur général et à l'intendant de la Nouvelle-France par les négociants de la colonie - acceptent l'imposition de 3% portée par l'édit de février dernier sur les marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent; dénoncent la manière de percevoir cette imposition (conditions incluses dans le tarif); suggèrent une meilleure façon de la percevoir (explications); prétendent que les prix portés par le tarif excèdent de beaucoup l'imposition de 3%. Signé Ignace Gamelin, Jean Taché et Joseph Perthuis.

Français

1748, novembre

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 91/fol.101-102v, CABAC_PIAF_59035_CABAC_PIAF_59035

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