Item : Lettre de La Galissonière et Bigot au ministre - l'arrêt du Conseil d'État "concerna...

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Lettre de La Galissonière et Bigot au ministre - l'arrêt du Conseil d'État "concernant la liquidation de la retenue des six deniers pour livre au profit des invalides de la Marine sur les prises faites en mer a été enregistré au greffe de l'Amirauté...et il a été exécuté par rapport aux prises...amenées et vendues à Québec cette année.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1748, septembre, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 91/fol.16-17v, CABAC_PIAF_58999_CABAC_PIAF_58999

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