Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que les habitants de la côte Saint-Lambert...

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Database item number:

2558

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui règle que les habitants de la côte Saint-Lambert continueront de jouir du droit de partage dans la commune de Laprairie de la Madeleine suivant leurs titres de concession tant qu'ils posséderont et feront valoir les terres à eux concédées en Laprairie de la Madeleine qui leur donnent le dit droit

Language:

Français

Date:

29 juin 1720

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1179

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances