Item : Procès-verbaux du choix d'experts pour l'évaluation des propriétés expropriées pour ...

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25575

Title:

Procès-verbaux du choix d'experts pour l'évaluation des propriétés expropriées pour l'établissement du chantier naval du Cul-de-Sac - Louis Aide-Créquy, François Charlery et Pascal Soulard sont nommés par le procureur du roi Henry Hiché; Jacques Deguise dit Flamand, Joseph Delorme et Jean Létourneau sont choisis par les personnes suivantes: Mathurin Palin dit Dabouville, Jean Moran, Marie Moran, Jean-Baptiste Maillou dit Desmoulins, Catherine Beriau (Jacques Bertin dit La Ronde), Michel Jourdain, Pierre Constantin, Louis Paquet, Angélique Ferret (Jean Amiot), Geneviève Molleur (Louis Boissy dit La Grillade), Paul-Antoine-François Lanoullier Des Granges (veuve Haimard, enfants mineurs de Louis Gosselin).
Procès-verbaux de la prestation de serment par les experts choisis.

Language:

Français

Date:

1747, mai

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 90/fol.304-307v, CABAC_PIAF_58984_CABAC_PIAF_58984

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada