Item : Convention entre Jean Moran, Élisabeth Dasilva, sa femme et Jacques Moran fils et Lo...

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Convention entre Jean Moran, Élisabeth Dasilva, sa femme et Jacques Moran fils et Louise Petitclerc, son épouse, touchant leurs droits respectifs dans les successions de Jacques Moran père et Jaquette Audet - il est question entre autres choses d'une propriété rue Champlain. Notaire Pinguet de Vaucour.
Signification et sommation faites par l'huissier Pilote à Pierre Olivier, navigateur (dette de ce dernier envers Jacques Moran fils). 6 octobre 1735.
Assignation à comparaître devant les juges de la Prévôté donnée par l'huissier Pierre Courtin à Pierre Olivier qui doit 112 l. à Jacques Moran fils. 5 mars 1736.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1735, janvier, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 90/fol.193-198v, CABAC_PIAF_58960_CABAC_PIAF_58960

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