Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le procès entre Marie Devin, veuve de feu ...

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Database item number:

25523

Title:

Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le procès entre Marie Devin, veuve de feu Jacques Parent "appelante de sentence rendue en la Prévôté" et Louis Paquet - le Conseil met "l'appellation au néant" et condamne Marie Devin à une amende de trois livres pour son fol appel.
Lieu de rédaction : Québec

Language:

Français

Date:

1743, juin, 29

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 90/fol.68-71, CABAC_PIAF_58932_CABAC_PIAF_58932

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada