Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans un procès entre Nicolas-Gaspard Boucault e...

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Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans un procès entre Nicolas-Gaspard Boucault et Robert Tarride Duhaget (représenté par Philippe-Marie d'Ailleboust de Cerry) - Boucault en appelle d'une sentence de l'Amirauté le condamnant à payer à Duhaget la somme de 1 800 l. contenue au contrat de vente d'un bateau; le Conseil "met l'appellation au néant" et maintient la sentence de l'Amirauté.
Signification et sommation faites à Boucault et réponse de celui-ci (son intention d'interjeter appel au Conseil d'État du roi). 19 avril 1747.
Reçu signé par d'Ailleboust de Cerry pour le paiement d'une somme de 1 800 l. par Boucault.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1747, avril, 17

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 89/fol.308-313v, CABAC_PIAF_58914_CABAC_PIAF_58914

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