Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui sursis à faire droit aux parties sur l'appel int...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

2542

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui sursis à faire droit aux parties sur l'appel interjeté par Guillaume Gaillard de la sentence de la prévôté de Québec en faveur de Jean-François Laurent, clerc tonsuré, jusqu'à l'apurement du compte rendu par le dit Gaillard au dit Laurent pendant en la prévôté de Québec

Language:

Français

Date:

31 mai 1720

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1168

Number of images:

This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances