Item : Règlement signé par Alexandre de Prouville de Tracy, Daniel Rémy de Courcelle et Jea...

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Règlement signé par Alexandre de Prouville de Tracy, Daniel Rémy de Courcelle et Jean Talon abaissant le taux des dîmes à un vingtsizième pour une période de 20 ans. Ce document reproduit l'édit du roi du 20 avril 1663 qui confirme l'établissement du séminaire et fixe le taux de la dîme à un treizième. Il fait allusion à la diminution de la dîme au taux de un vingtième décrétée par l'évêque le 10 novembre 1663...B950:[Voir document p. 38-40]
Lieu de rédaction : Québec

Français

1667, août, 23

Library and Archives Canada

MG18-G6 1/p.44-50, CABAC_PIAF_58824_CABAC_PIAF_58824

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