Item : Copie de la procédure criminelle instruite en la juridiction royale de Trois-Rivière...

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Copie de la procédure criminelle instruite en la juridiction royale de Trois-Rivières... contre Hyacinthe-Olivier Pressé accusé du crime d'homicide en la personne de Joseph Heu dit Millet (blessé mortellement d'un coup d'épée) et contre Pierre-François Rigault accusé d'être complice dudit homicide" - réquisitoire du procureur du roi Louis-Joseph Godefroy de Tonnancour; procès-verbal de l'état du cadavre de la victime (rapport du chirurgien Charles Alavoine); procès-verbal d'apposition des scellés sur les minutes du notaire Pressé; dépositions de Vital Dupont, Guillaume Lacerte, Louis Lavallée, Ignace Breza dit Lafleur, Michel Dumas, Élizabeth Deguise, Pierre Deguire dit Desrosiers, Joseph Desrosiers, Jean Petit, Charles Dupuy, Joseph Du Horné dit La Neuville, Joseph Petit Bruneau; interrogatoires de Pressé et Rigault; récolement des dépositions; confrontation des témoins à Pressé et Rigault; confrontation de Rigault à Pressé; conclusions définitives du procureur du roi Godefroy de Tonnancour (demande la peine de mort contre Pressé); sentence de Jean-Baptiste Fafard de La Framboise, faisant les fonctions de lieutenant criminel de la juridiction de Trois-Rivières, assisté du notaire Louis Pillard et de Jean-François Le Boulanger (condamnation aux galères pour Pressé, innocence de Rigault); interrogatoires de Pressé et Rigault au Conseil supérieur.

Français

1746, mars-avril

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 86/fol.93-151v, CABAC_PIAF_53198_CABAC_PIAF_53198

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