Item : Signification par l'huissier Thibeau à Louis Bazil de l'offre que les sieurs Françoi...

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Signification par l'huissier Thibeau à Louis Bazil de l'offre que les sieurs François Havy, Jean Lefebvre et Louis Fornel font d'abandonner leurs intérêts dans l'exploitation du poste de la baie des Châteaux en retour du paiement complet des sommes dues par Bazil. Sommation faite à ce dernier de déclarer par écrit dans les vingt-quatre heures s'il entend payer lesdits requérants et accepter la dissolution de leur association (7 septembre).
Réponse de Bazil à cette sommation et signification de cette réponse par l'huissier Rageot à Fornel, Havy et Lefebvre (11 septembre).

Français

1744, septembre

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 81/fol.86-89, CABAC_PIAF_49514_CABAC_PIAF_49514

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