Item : Mémoire - en 1733, le roi désirant établir des droits au Canada, Beauharnois et Hocq...

25033

Mémoire - en 1733, le roi désirant établir des droits au Canada, Beauharnois et Hocquart proposèrent "deux sortes d'imposition, l'une de 3 pour cent à l'entrée et à la sortie des marchandises et l'autre d'une taille dans la campagne et d'une capitation dans les villes mais, sur ce qu'ils représentèrent alors de la situation du pays, ni l'une ni l'autre de ces impositions n'eurent lieu"; les autorités métropolitaines renouvelant à présent leurs propositions d'une taille et d'une capitation, le gouverneur et l'intendant répondent que les raisons militant contre de telles impositions subsistent toujours; la colonie, disent-ils, est "trop pauvre pour supporter la charge d'une imposition... la seule nouveauté ne pourrait manquer d'exciter chez quelques indociles des murmures... il n'y a ni garnison ni juridiction dans les côtes et nuls autres gens d'autorité que les capitaines de milice tous liés de parenté avec les habitants et... incapables de fermeté et de résolution dans les contradictions"; la plupart des habitants des villes, ajoutent-ils, "n'ont d'autres ressources que dans leur travail et leur industrie dans le commerce et manquent souvent d'ouvrage pendant l'hiver"; quant aux droits proposés sur les vins et eaux-de-vie chargés pour les postes de l'Ouest et ceux du bas du fleuve, "ce qu'il en coûterait pour la perception absorberait l'imposition"; en outre, ça risquerait d'entraîner une baisse sensible du prix offert pour chaque ferme; enfin, dans les postes du bas du fleuve il ne se fait aucun commerce de boisson; Beauharnois et Hocquart se conformeront à ce qui leur a été prescrit pour l'établissement et la perception des droits d'entrée sur les vins, l'eau-de-vie et les liqueurs (droits de 9 l. par barrique et d'un sol par bouteille pour les vins ordinaires, de 16 s. 8 d. par velte d'eau-de-vie, de 5 s. par pot de liqueur, etc).

Français

1743, mars

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 80/fol.379-382, CABAC_PIAF_49502_CABAC_PIAF_49502

4