Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense expresse à tous particuliers de tra...
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Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense expresse à tous particuliers de traire leurs vaches dans les clos sous peine de quarante livres d'amende pour chaque bête à laquelle ils auront touché indûment, comme aussi de détourner les dits animaux sous prétexte de méprise ou de les faire courir et maltraiter pour en empêcher la pâture et nourriture sous peine de punition exemplaire et d'être traités comme voleurs et malfaiteurs
Français
15 juillet 1728
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1987
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