Item : Procès-verbal des huissiers Jean-Baptiste Decoste et Jean-Baptiste Guyard au sujet d...

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24963

Title:

Procès-verbal des huissiers Jean-Baptiste Decoste et Jean-Baptiste Guyard au sujet du refus des sieurs Jacques-René Gaultier de Varennes et Repentigny l'aîné d'accorder un détachement pour l'arrestation de Timothée Silvain - le décret de prise de corps contre ce dernier a été signé par Jean-Baptiste Adhémar, à la requête de Jacques-Joseph Guiton de Monrepos.
Ordres d'Adhémar et du procureur du roi François Foucher pour la communication dudit procès-verbal (4 janvier).

Language:

Français

Date:

1743, janvier, 03

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 79/fol.222-223v, CABAC_PIAF_49432_CABAC_PIAF_49432

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada