Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à Jacques Hamelin, seigneur de Sain...

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Database item number:

2495

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à Jacques Hamelin, seigneur de Saint-Charles des Roches des Grondines, de troubler Nicolas Rivard, habitant de sa seigneurie, au sujet du droit de pêche qu'il exploite sur une terre qu'il a acquise du dit seigneur

Language:

Français

Date:

15 juillet 1728

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1986

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances