Item : Lettre du ministre Maurepas à Hocquart touchant les dettes de François-Étienne Cugne...

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24918

Title:

Lettre du ministre Maurepas à Hocquart touchant les dettes de François-Étienne Cugnet - commentaires à propos de la proposition de Hocquart d'accorder une surséance à ce débiteur; transmission d'un arrêt permettant à Hocquart de prendre les arrangements les plus convenables (surséance, séquestre, etc) pour le paiement des sommes dues au roi et pour la sûreté des autres créanciers.
Lieu de rédaction : Versailles

Language:

Français

Date:

1742, mai, 25

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 78/fol.363-366, CABAC_PIAF_49387_CABAC_PIAF_49387

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada