Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec "portant règlement sur la forme à observer pour...
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Arrêt du Conseil supérieur de Québec "portant règlement sur la forme à observer pour la destitution des tuteurs" - il est question d'un procès impliquant Julien Rivard, Joseph Douaire, Catherine Raimbault, Louis-Claude Danré de Blanzy, Toussaint Pothier et le substitut du procureur du roi en la juridiction royale de Montréal: ce procès concerne la tutelle des enfants mineurs de feu Julien Trottier Desrivières.
Lieu de rédaction : Québec
Français
1740, février, 27
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 76/fol.359-365v, CABAC_PIAF_49293_CABAC_PIAF_49293
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