Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend au sieur de Saint-Simon, grand-prévôt de ...

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Database item number:

2471

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend au sieur de Saint-Simon, grand-prévôt de la Maréchaussée, d'exécuter aucuns des ordres du marquis de Beauharnois en ce qui regarde directement ou indirectement la justice ordinaire et les arrêts du Conseil Supérieur

Language:

Français

Date:

8 mars 1728

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1971

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances