Item : Mémoire de Beauharnois, Hocquart et Mgr de Pontbriand "touchant la prétention de l'H...

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Mémoire de Beauharnois, Hocquart et Mgr de Pontbriand "touchant la prétention de l'Hôpital Général de Québec sur le palais épiscopal en vertu du legs universel fait en faveur de cette communauté par Mgr de Saint-Vallier" - énumération des titres de propriété de Mgr de Saint-Vallier, donation du palais épiscopal par cet évêque à ses successeurs, legs de ses biens à l'Hôpital Général de Québec, démêlés entre Mgr de Mornay et Saint-Senoch à propos des réparations à faire à l'abbaye de Bénévent, renonciation de Mgr de Mornay au don du palais épiscopal, etc; dédommagement sollicité pour l'Hôpital Général en raison "de l'inexécution de la donation de 1710.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1741, octobre, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 75/fol.40-44v, CABAC_PIAF_49164_CABAC_PIAF_49164

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