Item : Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur du Domaine d'Occident de la r...

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Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur du Domaine d'Occident de la recette et dépense par lui faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent trente-neuf" - recettes: droits d'entrée et de sortie, droits domaniaux et seigneuriaux, bail de la ferme de Tadoussac, vente de la goélette le Saint-Louis; dépenses: frais extraordinaires de justice, papier terrier, appointements de commis et frais de régie.

Français

[1740]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 73/fol.405-406, CABAC_PIAF_49119_CABAC_PIAF_49119

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