Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense sous peine de désobéissance aux ord...

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Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense sous peine de désobéissance aux ordres du roi et de quinze cents livres d'amende tant aux chanoines de Québec qu'à aucun d'eux en particulier d'aller ou d'envoyer qui que ce soit présentement en France comme aussi à aucun autre particulier de se charger d'y aller et notamment au sieur Joachim Fornel, l'un des dits chanoines, soit par la route de la Nouvelle-Angleterre soit par aucune autre route de la colonie ou autrement que par les premiers vaisseaux qui partiront de la colonie et sans en avoir obtenu une permission et passeport qui soit visé de l'intendant

Français

24 janvier 1728

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1966

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