Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Jacques Avice, Raphaël Giroux, Jean Mar...

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Database item number:

2450

Title:

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne Jacques Avice, Raphaël Giroux, Jean Marcoux, René Toupin et autres habitants de Beauport à payer les cens et rentes et arrérages d'iceux à dame Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, ainsi qu'il est porté par leurs contrats de concession, sans réduction ni diminution

Language:

Français

Date:

13 janvier 1728

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1963

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances