Item : Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec portant "...

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Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec portant "qu'il sera plus amplement informé des cas mentionnés au procès contre Pierre Tessier" et que ce dernier sera relâché "à sa caution juratoire de se représenter à toute assignation" ordonnée.
Déclaration du procureur du roi Hiché s'opposant à la mise en liberté de Tessier.
Ordonnance de Hocquart nommant Gaillard "rapporteur" dans cette affaire.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1739, septembre

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 71/fol.227-228v, CABAC_PIAF_48914_CABAC_PIAF_48914

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