Item : Lettre de Beauharnois au ministre - le ministre ne veut accorder des lettres de grâc...

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Lettre de Beauharnois au ministre - le ministre ne veut accorder des lettres de grâce à Louis-Jacques-Charles Renaud Dubuisson que si le Conseil supérieur rend un arrêt définitif le déchargeant de l'accusation de crime de duel; or, les membres du Conseil ne veulent juger définitivement que si l'accusé se présente devant eux: ses vains efforts pour les faire changer d'idée, autre expédient proposé par le Conseil et par Hocquart; Dubuisson sera toujours errant à moins que le roi n'ordonne au Conseil de se prononcer ou qu'il ne se détermine à lui accorder sa grâce; ... il n'y a eu aucune apparence de duel... le sieur Chambly qu'il a tué n'était point celui avec lequel il avait eu querelle, c'était avec le sieur de La Fresnière son frère.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1739, octobre, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 71/fol.78-79v, CABAC_PIAF_48903_CABAC_PIAF_48903

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