Item : "Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Lamorille l'aîné, négociant à...
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"Ordonnance de l'intendant Dupuy qui condamne le sieur Lamorille l'aîné, négociant à Québec, à remettre au sieur Ricard, négociant à Marseille, quatre quarts de pois pour remplacer ceux qu'il lui a vendus et qui étaient de mauvaise qualité, et qui fait défense aux habitants, meuniers et autres particuliers dans les campagnes et côtes de la colonie de livrer leurs farines, pois et autres grains autrement que dans des sacs; seuls, à l'avenir, les marchands et négociants mettront les farines et grains dans des quarts, barriques et futailles qui devront être neuves, de bonne qualité et marqués d'une marque particulière"
Français
29 septembre 1727
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1947
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