Item : Lettre de François-Étienne Cugnet au sujet de l'imposition à faire pour défrayer le ...

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Lettre de François-Étienne Cugnet au sujet de l'imposition à faire pour défrayer le coût des fortifications (enceinte) de Québec - déconseille une imposition sur les maisons de la ville ou une augmentation des droits d'entrée sur les vins, eaux-de-vie et liqueurs (inconvénients); recommande plutôt d'établir un droit "sur les marchandises d'entrée et de sortie qui n'en ont point supporté jusqu'à présent.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1746, octobre, 31

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 86/fol.246-248, CABAC_PIAF_48678_CABAC_PIAF_48678

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