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Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui annule la sentence de la juridiction royale de Trois-Rivières en ce qui regarde ledit Pressé et sursoit au jugement de ce dernier en attendant les lettres de grâce du roi (Rigault est reconnu innocent).

Français

1746, avril, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 86/fol.152-154v, CABAC_PIAF_48664_CABAC_PIAF_48664

Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui annule la sentence de la juridiction royale de Trois-Rivières en ce qui regarde ledit Pressé et sursoit au jugement de ce dernier en attendant les lettres de grâce du roi (Rigault est reconnu innocent).
Lieu de rédaction : Québec

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