Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que les chemins marqués dans la seigneuri...
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Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que les chemins marqués dans la seigneurie de Portneuf par René Cuillerier, commis du sieur de Bécancour, grand voyer, seront incessamment et sans aucun retard faits par les habitants de la dite seigneurie par corvées en tel nombre et de la manière qui leur sera prescrite par le sieur Mercure, capitaine de Portneuf, sans que sous aucun prétexte ils puissent refuser le terrain nécessaire pour les dits chemins ni leur travail pour le faire à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants
Français
14 septembre 1727
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1945
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