Item : Projet de règlement (rédigé par Hocquart) "pour fixer les prérogatives respectives q...

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Projet de règlement (rédigé par Hocquart) "pour fixer les prérogatives respectives que peuvent prétendre le commissaire ordonnateur à Montréal (Michel de La Rouvillière) et le lieutenant général de la juridiction" royale (Guiton de Monrepos).

Français

1746

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 85/fol.275-279, CABAC_PIAF_48609_CABAC_PIAF_48609

Projet de règlement (rédigé par Hocquart) "pour fixer les prérogatives respectives que peuvent prétendre le commissaire ordonnateur à Montréal (Michel de La Rouvillière) et le lieutenant général de la juridiction" royale (Guiton de Monrepos).

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