Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous particuliers, marchands et autres, de recevoir en gages des sauvages aucunes couvertes ou autres marchandises de fabrique étrangère, sous les mêmes peines portées par les déclarations et ordonnances de Sa Majesté contre ceux qui font le commerce étranger
Français
11 juillet 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2167
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