Item : Ordonnance de Beauharnois et Hocquart portant que les vieux sols marqués "ne seront ...

23862

Ordonnance de Beauharnois et Hocquart portant que les vieux sols marqués "ne seront plus reçus dans tous les paiements des particuliers et dans les caisses du roi que sur le pied de dix-huit deniers pièce.

Français

1744, janvier, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 81/fol.3-3v, CABAC_PIAF_48325_CABAC_PIAF_48325

Ordonnance de Beauharnois et Hocquart portant que les vieux sols marqués "ne seront plus reçus dans tous les paiements des particuliers et dans les caisses du roi que sur le pied de dix-huit deniers pièce.
Lieu de rédaction : Québec

2