Item : Ordonnance de Beauharnois et Hocquart "portant règlement sur la perception des droit...

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Ordonnance de Beauharnois et Hocquart "portant règlement sur la perception des droits d'entrée sur les boissons. (deux copies)

Français

1743, mai, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 79/fol.7-10, CABAC_PIAF_48183_CABAC_PIAF_48183

Ordonnance de Beauharnois et Hocquart "portant règlement sur la perception des droits d'entrée sur les boissons. (deux copies)
Lieu de rédaction : Québec

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