Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - enregistrement de la déclaration du ...

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - enregistrement de la déclaration du roi du 1er octobre 1741 "concernant l'élection des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France ou dans les colonies.

Français

1742, septembre, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 77/fol.9-10v, CABAC_PIAF_48046_CABAC_PIAF_48046

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - enregistrement de la déclaration du roi du 1er octobre 1741 "concernant l'élection des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France ou dans les colonies.
Lieu de rédaction : Québec

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