Item : Arrêt du Conseil supérieur dans le procès de Joseph Lemay dit Poudrier, appelant d'u...

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Arrêt du Conseil supérieur dans le procès de Joseph Lemay dit Poudrier, appelant d'une sentence rendue à la Prévôté de Québec et Charles Guérard, contremaître des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec - le Conseil "met l'appellation au néant" et défend au lieutenant général de la Prévôté de Québec "de procéder dans les affaires civiles par voie d'information s'il n'y a lieu d'ordonner que les affaires seront poursuivies extraordinairement.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1740, février, 15

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 74/fol.281-284, CABAC_PIAF_47884_CABAC_PIAF_47884

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