Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en l...

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Database item number:

2339

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal et subdélégué de l'intendant, pour faire extraordinairement le procès des nommés Saint-Michel, Duchêne, Jean Landreville, Lambert Landreville, Chaput, Claude Bisaillon, Etienne Bisaillon, Courville, Lepetit, Sainte-Marie, le fils du sieur de la Découverte, Rancourt, Claude Deveau, Benoit, Pierre Moquin et Jacques Moquin qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances

Language:

Français

Date:

7 juillet 1718

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1120

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances