Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant généra...

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Database item number:

2337

Title:

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières, et subdélégué de l'intendant en cette ville, pour faire extraordinairement les procès de Pierre Gouin et son frère, le nommé Grondin fils, François Hamelin et le nommé Rivet qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances

Language:

Français

Date:

7 juillet 1718

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P1119

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances