Item : Sentence du Conseil supérieur de Québec dans un procès entre les sulpiciens de Montr...

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Sentence du Conseil supérieur de Québec dans un procès entre les sulpiciens de Montréal et Pierre de Lestage - condamne les sulpiciens à l'amende pour leur fol appel et aux dépens de la cause d'appel; ordonne que le prétendu acte de cession écrit par Normant Du Faradon, le certificat signé par Benoît Baret, la quittance signée par Bourgine et divers autres documents resteront déposés au greffe du Conseil.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1739, décembre, 19

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 73/fol.112-114, CABAC_PIAF_47710_CABAC_PIAF_47710

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