Item : Placet adressé au ministre Maurepas par Jean Monségur, capitaine de navire de Cibour...

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Placet adressé au ministre Maurepas par Jean Monségur, capitaine de navire de Ciboure, concernant son procès contre Jacques Ray (Roy), capitaine d'un brigantin de l'île Royale (Jouet), au sujet des avaries causées à son navire - sentence de l'Amirauté; jugement du Conseil supérieur de Québec: plaintes contre le procureur général Verrier; injustices qui se commettent au Canada.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1739, novembre, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 72/fol.251-252v, CABAC_PIAF_47659_CABAC_PIAF_47659

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