Item : Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur du Domaine d'Occident de la r...

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Bordereau du compte à rendre par le directeur receveur du Domaine d'Occident de la recette et dépense par lui faite du produit des droits dudit Domaine pendant l'année mille sept cent trente-neuf" - recettes: droits d'entrée, droits de sortie, droits domaniaux et seigneuriaux, prix du bail de la ferme de Tadoussac, vente de la goélette le Saint-Louis; dépenses: frais de régie, frais de justice, papier terrier, etc.

Français

[1739]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 72/fol.173-174, CABAC_PIAF_47650_CABAC_PIAF_47650

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