Item : Lettre de Hocquart au ministre - a remis la procuration des héritiers de Simon Hayma...

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Lettre de Hocquart au ministre - a remis la procuration des héritiers de Simon Haymard au notaire Latour; ce dernier "a formé sa demande en reprise d'instance"; Cugnet est le "rapporteur" dans cette affaire.

Français

1739, octobre, 27

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 72/fol.68-69v, CABAC_PIAF_47598_CABAC_PIAF_47598

Lettre de Hocquart au ministre - a remis la procuration des héritiers de Simon Haymard au notaire Latour; ce dernier "a formé sa demande en reprise d'instance"; Cugnet est le "rapporteur" dans cette affaire.
Lieu de rédaction : Québec

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