Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à...

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Database item number:

2312

Title:

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants des seigneuries voisines des îles Bourgit, appartenant à Ignace Bourgit, habitant de Sainte-Thérèse, de prendre de la pierre ou du bois dans les dites îles sans la permission du dit Bourgit à peine de dix livres d'amende

Language:

Français

Date:

27 juin 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2149

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances