Item : Ordonnance de Hocquart pour remédier à plusieurs abus que les officiers de la juridi...

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Database item number:

23091

Title:

Ordonnance de Hocquart pour remédier à plusieurs abus que les officiers de la juridiction royale de Montréal commettent dans l'administration de la justice.

Language:

Français

Date:

1739, juin, 25

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 71/fol.116-119v, CABAC_PIAF_47549_CABAC_PIAF_47549

Scope and content:

Ordonnance de Hocquart pour remédier à plusieurs abus que les officiers de la juridiction royale de Montréal commettent dans l'administration de la justice.
Lieu de rédaction : Montréal

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada