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Arrêt du Conseil supérieur qui met l'appellation au néant dans la cause entre Jacques Roy, capitaine du brigantin l'Aigle et Jean Demonsequo, propriétaire du senau la Sainte-Julienne (capitaine Auger Lang).

Français

1739, septembre, 22

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 71/fol.93-97, CABAC_PIAF_47541_CABAC_PIAF_47541

Arrêt du Conseil supérieur qui met l'appellation au néant dans la cause entre Jacques Roy, capitaine du brigantin l'Aigle et Jean Demonsequo, propriétaire du senau la Sainte-Julienne (capitaine Auger Lang).
Lieu de rédaction : Québec

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