Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet aux sei...

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Database item number:

2308

Title:

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet aux seigneurs de l'île Jésus de se faire payer leurs rentes seigneuriales en chapons vifs ou en argent suivant les contrats de concession accordés à leurs censitaires

Language:

Français

Date:

27 juin 1730

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P2147

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances